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 URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME - REGLEMENT 

I. DISPOSITIONS GENERALES : lien

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES :

II.1. ZONE UA : lien

II.2. ZONE UL : lien

II.3. ZONE UX : lien

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER :

III.1. ZONE IAU : lien

III.2. ZONE IAUX : lien

III.3. ZONE IAUY 1 : lien

III.4. ZONE IAUY 2 : lien

III.5. ZONE IIAU : lien

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES : lien

V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES : lien

 

PLAN LOCAL D'URBANISME - PLANS 

SERVITUDES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES : lien

PLAN GENERAL - ECHELLE 1/5000 : lien

PLAN DE ZONAGE - ECHELLE 1/2000 : lien

PLAN DE ZONAGE - ECHELLE 1/5000 : lien

PLAN DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE : lien 

 

PLAN LOCAL D'URBANISME - ANNEXES

NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT : lien

NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU RESEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE : lien

LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE : lien

PERIMETRES DES SECTEURS SITUES AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES : lien

PPRI DU BASSIN DE LA BOURBEUSE : lien

 

INFORMATIONS DEPARTEMENTALES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : lien

GUIDE DES COULEURS : lien

GUIDE DES PLANTATIONS : lien

RETRAIT GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX : lien

 

AUTORISATIONS D'URBANISME

FORMULAIRES

CERTIFICAT D'URBANISME : lien

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX : lien

PERMIS DE CONSTRUIRE : lien

PERMIS D'AMENAGER : lien

PERMIS DE DEMOLIR : lien

APRES L'OBTENTION DE L'AUTORISATION

DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER : lien

AFFICHAGE DE L'AUTORISATION : lien

DECLARATION D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX : lien


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