Titre du document :   Conseil Municipal du 18 février 2005   Résumé du document :   Ordre du jour : PLU : compte rendu du débat suivant la présentation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Comptes de Gestion 2004 : Locaux Commerciaux, Relais d’Alsace, Lotissement du Moulin Compte Administratif 2002 : Locaux Commerciaux, Relais d’Alsace, Lotissement du Moulin Affectation des résultats 2004 : Locaux Commerciaux, Lotissement du Moulin Budget primitif 2005 : Locaux Commerciaux, Lotissement du Moulin PLU : révision simplifiée pour la construction d’une école Demande de subvention de l’état concernant la construction d’un bâtiment scolaire Annule et remplace la délibération du 14 janvier 2005 Questions diverses   Date du document : 18/02/2005 Date de publication : 31/10/2007   Nature : CM 2005   Type : Comptes-rendus Source : Communal   Référence :   Auteur :   Nombre de pages : 5   cm-2005-02-18.pdf   Mots-clés :   Observations :