Les principaux arrêtés municipaux en vigueur

• arrêté N° 173: contre le bruit de voisinage
• arrêté N° 155 : limitation vitesse carrefour rue de Montreux et rue Le Vernois
• arrêté N° 154 : zône 30 rue du Moulin
• arrêté N° 151 : enquête publique PLU
• arrêté N° 148 : consommation d'alcool sur le domaine public
• arrêté N° 143 : délégations aux adjoints
• arrêté N° 126 : interdiction véhicules à moteur  
• arrêté N° 113 : circulation poids lourds rue des Vosges